CGU | djet-conseil

Conditions générales d'utilisation du site www.djet.fr

En vigueur au 24/10/2019

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.djet.fr est assurée par Jacques Ehrlich, domicilié 29, avenue Verdier, 92120 Montrouge, France

Adresse e-mail jacques.ehrlich@djet.fr.

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.djet.fr offre à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations décrivant les services proposés par D’JET Conseil, Formation Projet. Ces services sont les suivants :

Prestation de conseil, de formation et d’aide au montage de projets dans le domaine des systèmes de transports intelligents (STI), des systèmes avancées d'aides à la conduite (ADAS), des véhicules autonomes et connectés (CAV),

Formation à la méthode EAST-ADL pour le développement d’architectures électronique embarquée à bord des véhicules

Formation à la sécurité routière

Formation à la conception d'applications client-serveur fondées sur le framework Symfony.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux informations contenues dans le site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail adressé à jacques.ehrlich@djet.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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